TELEPROCEDURE: DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIGNE ET TELEADMINISTRATION

Teleprocedure vous permet d'accéder à la téléprocédure et ainsi vous faciliter la vie face à vos démarches administratives.

On définit la téléprocédure comme étant un échange relatif à une formalité administrative réalisé à distance (par Internet) entre les services publics et ses usagers. Grâce à la téléprocédure, l’enregistrement de la formalité ainsi que son traitement par les administrations s’effectuent entièrement sous forme électronique. La téléprocédure entre dans le contexte de la dématérialisation des démarches entre les autorités publiques (ministères et organismes publics) et les usagers (entreprises et, citoyens).

Grâce à la téléprocédure il est possible aujourd'hui à partir de n'importe quel endroit ayant accès à internet de procéder à:

- l'obtention d' un extrait d’acte d’état civil

- l'obtention d'un extrait de casier judiciaire

- l'obtention d'un certificat de non-gage pour un véhicule

- la déclaration de revenus

- la déclaration et règlement de la TVA

- au calcul des cotisations sociales
- la déclaration unique d’embauche

et bien d'autres services